Mentions légales

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par HAVE A NICE DAY HOLDING SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lillemetropole sous le numéro 91741265200021 dont le siège social est situé au 188 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX, 59800 LILLE, Adresse e-mail : bonjour@haveanicedayfilms.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR29917412652 Le Directeur de la publication est HAVE A NICE DAY HOLDING ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société https://www.hostinger.fr, dont le siège social est situé au Kaunas, Lituanie Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.